Dans les restaurants, beaucoup de salariés travaillent quelques heures par semaine. Pour eux, la cotisation de mutuelle peut peser lourd. Une dispense existe, mais elle a des conditions précises.
La règle
Un salarié à temps partiel, ou un apprenti, peut demander à ne pas être affilié si sa cotisation représente au moins 10 % de sa rémunération brute. Cette dispense n'est possible que si l'acte qui a mis en place la mutuelle, en général la décision de l'employeur, la prévoit.
Exemple
Un serveur travaille 8 heures par semaine pour 420 € brut par mois. Si sa part de cotisation est de 45 €, elle dépasse 10 % de son salaire (42 €) : il peut demander la dispense, si votre décision de l'employeur l'autorise. Si sa part est de 30 €, il ne le peut pas.
Les conditions de forme
- une demande écrite et signée du salarié, au moment de l'embauche ou de la mise en place ;
- la mention qu'il a été informé des conséquences de son choix ;
- une conservation de la demande, à présenter en cas de contrôle.
Les erreurs fréquentes
- appliquer la dispense alors que la décision de l'employeur ne la prévoit pas ;
- la laisser courir quand le salarié passe à plus d'heures et que le seuil n'est plus atteint ;
- confondre avec les autres dispenses, comme le salarié déjà couvert par la mutuelle de son conjoint.
Et la prévoyance ?
Cette dispense ne concerne que la mutuelle. La prévoyance HCR reste due pour le salarié à temps partiel.
Le guide de WealthWise Conseil sur la mutuelle des salariés à temps partiel va plus loin ; voir aussi notre page extras, saisonniers et apprentis.