Une pizzeria qui fait surtout de la vente à emporter, un snack avec quelques tables, un restaurant qui livre beaucoup : la frontière entre restauration traditionnelle et restauration rapide n'est pas toujours nette. Elle compte, car les deux conventions n'ont pas les mêmes règles de mutuelle et de prévoyance.
Deux conventions différentes
- Hôtels, cafés, restaurants (HCR, IDCC 1979) : service à table, hôtels, cafés et bars.
- Restauration rapide (IDCC 1501) : vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables.
Ce qui tranche : l'activité principale
C'est l'activité réellement exercée qui décide, pas le code APE attribué par l'INSEE, qui n'est qu'un indice. On regarde par exemple le mode de service (à table ou au comptoir), la vaisselle utilisée, la part de la vente à emporter dans le chiffre d'affaires.
Pourquoi c'est important
- la cotisation et les garanties de prévoyance ne sont pas les mêmes ;
- les règles de mutuelle diffèrent ;
- un contrat calé sur la mauvaise convention peut être non conforme, avec un risque de redressement ou de prestations à payer soi-même.
Les cas mixtes
Un restaurant traditionnel qui développe la livraison reste en général en HCR tant que le service à table domine. Une enseigne de burgers servis au comptoir relève en général de la restauration rapide. En cas de doute, regardez la convention indiquée sur vos bulletins et la réalité de l'activité.
Ce que nous faisons
Nous vérifions la convention applicable avant de proposer quoi que ce soit, puis un contrat conforme à cette convention. Le guide de WealthWise Conseil sur la convention HCR en résume les règles ; voir aussi notre page restaurants.