Extras, saisonniers, apprentis :
tous couverts.
C'est la grande particularité du CHR : des équipes qui bougent sans cesse. Voici comment rester en règle sans y passer vos nuits.
Qui affilier, qui peut être dispensé
| Salarié | Mutuelle | Prévoyance | À faire |
|---|---|---|---|
| CDI temps plein | Obligatoire dès le 1er jour | Régime de sa catégorie | Affilier à l'embauche |
| Temps partiel | Obligatoire ; dispense possible si la cotisation atteint 10 % du salaire et que l'acte le prévoit | Régime de sa catégorie | Demande écrite si dispense |
| Saisonnier / CDD | Obligatoire ; dispense possible pour contrat court, avec justificatif | Régime de sa catégorie ; vérifier les conditions de présence du contrat | Affiliation en début de saison, sortie en fin de saison |
| Extra | Comme un CDD ; dispense écrite si cas prévu | Régime de sa catégorie | Tenir un registre des extras et des dispenses |
| Apprenti | Obligatoire ; dispenses possibles (ayant droit, contrat de moins de 12 mois si l'acte le prévoit…) | Même régime que les non-cadres | Informer dès l'arrivée, recueillir la dispense datée |
Trois moments à ne pas rater
Ouverture de saison
Remettre l'acte de mise en place, affilier chaque arrivant ou recueillir sa dispense écrite avec justificatif.
Pendant la saison
Déclarer chaque entrée et sortie à l'assureur, et tout arrêt de travail dès qu'il se prolonge.
Fermeture
Déclarer les sorties, mentionner la portabilité sur le certificat de travail, archiver les dispenses.
Les guides de WealthWise Conseil
Tous Couverts est la marque CHR du cabinet de courtage WealthWise Conseil. Retrouvez ses guides détaillés :
Ce que nous demandent les patrons du CHR
Un extra qui travaille deux soirs par mois doit-il avoir la mutuelle ?
Il relève du régime comme les autres salariés de sa catégorie, sauf s'il remplit un cas de dispense (contrat court, couverture par ailleurs…) et le demande par écrit avec un justificatif.
Que faire en fin de saison ?
Déclarer les sorties à l'assureur, mentionner la portabilité sur le certificat de travail, et conserver les dispenses de la saison avec vos archives de paie.
Un apprenti mineur peut-il refuser la mutuelle ?
Il peut demander une dispense s'il est déjà couvert comme ayant droit par le contrat collectif obligatoire d'un parent, avec un justificatif, comme tout apprenti.