Tout établissement qui applique la convention des hôtels, cafés et restaurants (HCR) doit avoir une prévoyance pour ses salariés non-cadres. La cotisation est connue : 0,86 % de la tranche A, partagée à parts égales. Ce que cette cotisation doit financer l'est moins. Voici les garanties minimales, une par une.
L'arrêt de travail
Après 90 jours d'arrêt, la prévoyance verse des indemnités qui portent le revenu du salarié à 70 % de son salaire, Sécurité sociale comprise. Avant, c'est le maintien de salaire de l'employeur et les indemnités de la Sécurité sociale qui jouent.
L'invalidité
Si le salarié est reconnu invalide par la Sécurité sociale, il reçoit une rente : 45 % du salaire en 1re catégorie (il peut encore travailler un peu), 70 % en 2e et 3e catégories.
Le décès
Un capital de 150 % du salaire annuel est versé aux bénéficiaires. Pour un commis payé 24 000 € par an, cela représente 36 000 €.
La rente éducation
Chaque enfant à charge reçoit une rente de 12 % ou 18 % du salaire selon son âge, jusqu'à la fin de ses études dans les limites prévues. C'est souvent la garantie la plus importante pour une famille.
Comment se répartit le 0,86 %
| Garantie | Part minimale de la cotisation |
|---|---|
| Décès | 0,29 % |
| Rente éducation et handicap | 0,16 % |
| Incapacité de travail | 0,22 % |
| Invalidité | 0,19 % |
| Total | 0,86 % |
Ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas
Ces garanties sont un plancher. Votre contrat peut faire mieux, et votre assureur est libre : la branche référence une offre (KLESIA et Malakoff Humanis, avec l'action sociale HCR Bien-être), mais vous pouvez en choisir une autre si elle respecte le minimum. Ce qui n'est pas permis, c'est faire moins : en cas de sinistre, l'employeur devrait payer lui-même la différence.
À vérifier sur votre contrat
- le taux de 0,86 % sur les bulletins, et non l'ancien 0,80 % ;
- chaque garantie au moins égale au minimum ;
- les cadres, qui ont en plus 1,50 % de la tranche A à la charge de l'employeur.
Pour le détail, voir notre page obligations de la convention HCR et le guide de WealthWise Conseil sur la prévoyance HCR.