Quand on passe d'un établissement à plusieurs, la protection sociale se complique : chaque société a ses salariés, ses contrats et ses échéances. Faut-il tout regrouper ?
Une règle de base : chaque employeur est responsable
Chaque société qui emploie des salariés doit leur assurer une mutuelle et une prévoyance conformes à sa convention. Si tous vos établissements appliquent la convention HCR, les règles sont les mêmes ; si l'un d'eux relève d'une autre convention, il lui faut des garanties adaptées.
Le contrat groupe
Plusieurs sociétés d'un même groupe peuvent adhérer à un même contrat, chacune restant l'employeur de ses salariés. Les avantages :
- un effectif plus large, donc un meilleur poids dans la négociation ;
- les mêmes garanties partout, plus simple pour les salariés qui passent d'un établissement à l'autre ;
- une seule échéance et un seul interlocuteur.
Les limites
- chaque société doit avoir sa propre décision de l'employeur ;
- le forfait social s'apprécie société par société, à partir de 11 salariés ;
- un établissement très différent (un hôtel de luxe et un snack) peut justifier des garanties différentes.
La méthode
- lister les sociétés, leurs effectifs, leurs conventions et leurs contrats ;
- repérer les échéances et les écarts de garanties ;
- comparer un contrat groupe et des contrats séparés ;
- aligner les dates d'effet.
Le guide de WealthWise Conseil sur la mutuelle d'un groupe de restaurants ou d'hôtels va plus loin. Voir aussi notre page hôtels.
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