Quand on parle de prévoyance dans un hôtel, un café ou un restaurant, on pense d'abord à l'arrêt de travail et au capital décès. La convention HCR prévoit pourtant une autre garantie, plus discrète : la garantie handicap. Elle ne concerne que peu de salariés, mais pour une famille concernée, elle change beaucoup de choses. Voici ce qu'elle prévoit, qui la finance et ce que vous devez vérifier en tant qu'employeur.
Deux situations couvertes
La garantie handicap de la convention HCR joue dans deux cas bien distincts.
- Le salarié décède et laisse un enfant handicapé. La prévoyance verse alors à cet enfant une rente de 500 € par mois, soit 6 000 € par an.
- Le salarié est lui-même reconnu handicapé. La prévoyance lui verse une aide de 1 200 €.
Ce sont des montants minimaux. Votre contrat peut prévoir mieux, jamais moins.
Pourquoi une rente pour l'enfant handicapé ?
Après le décès d'un salarié, la prévoyance HCR verse un capital de 150 % du salaire annuel et une rente éducation de 12 % ou 18 % du salaire pour chaque enfant à charge. Ces garanties sont pensées pour aider la famille pendant les années d'études des enfants.
Un enfant handicapé peut avoir besoin d'un soutien bien plus long, parfois toute sa vie. La rente handicap vient compléter le dispositif pour ce cas précis. Elle s'ajoute aux autres garanties décès : la famille n'a pas à choisir entre elles.
Et l'aide de 1 200 € pour le salarié ?
Un salarié de cuisine, de salle ou de réception peut être reconnu handicapé au cours de sa carrière, à la suite d'une maladie ou d'un accident. L'aide de 1 200 € prévue par la convention l'aide à faire face aux premières dépenses liées à cette nouvelle situation. Elle ne remplace pas les autres garanties : si son état l'empêche de travailler, l'arrêt de travail (70 % du salaire après 90 jours) puis l'invalidité (45 % ou 70 % du salaire selon la catégorie) prennent le relais.
Qui paie cette garantie ?
Elle est comprise dans la cotisation de prévoyance des non-cadres : 0,86 % de la tranche A du salaire, partagée moitié-moitié entre l'employeur et le salarié. Il n'y a donc rien à ajouter sur le bulletin de paie.
La convention fixe la part minimale de ce 0,86 % réservée à chaque risque :
| Garantie | Part minimale de la cotisation |
|---|---|
| Décès | 0,29 % |
| Rente éducation et handicap | 0,16 % |
| Incapacité de travail | 0,22 % |
| Invalidité | 0,19 % |
| Total | 0,86 % |
La garantie handicap partage donc sa part avec la rente éducation. Les deux protègent avant tout les enfants du salarié.
Le risque pour l'employeur
La garantie handicap figure rarement en tête des tableaux de garanties, et elle passe parfois inaperçue lors d'un changement d'assureur. C'est un piège. Si votre contrat ne la prévoit pas, ou la prévoit en dessous du minimum, c'est à l'employeur de verser lui-même la différence le jour où la situation se présente. Une rente de 500 € par mois versée pendant des années représente une somme que peu d'établissements peuvent absorber.
Ce que vous pouvez vérifier dès aujourd'hui
- la ligne « handicap » dans le tableau de garanties de votre contrat de prévoyance, avec la rente de 500 € par mois et l'aide de 1 200 € ;
- le taux de 0,86 % sur les bulletins de paie, et non l'ancien 0,80 % ;
- la présence de tous vos salariés dans la liste transmise à l'assureur, saisonniers compris ;
- pour vos cadres, la cotisation spécifique de 1,50 % de la tranche A à la charge de l'employeur.
Un mot sur l'action sociale
L'offre santé et prévoyance référencée par la branche (KLESIA et Malakoff Humanis) inclut aussi une action sociale, HCR Bien-être. Elle peut aider les salariés dans certaines situations difficiles, par exemple jusqu'à 1 000 € pour la garde d'enfants ou 1 900 € par an pour un parent isolé. Elle n'existe que dans cette offre : si vous êtes assuré ailleurs, renseignez-vous sur ce que prévoit votre contrat.
Pour aller plus loin
Toutes les garanties minimales sont rassemblées sur notre page obligations de la convention HCR. WealthWise Conseil, le cabinet de courtage qui porte Tous Couverts, détaille aussi l'ensemble du dispositif dans son guide de la prévoyance HCR, et explique dans un autre guide quelles démarches faire en cas d'arrêt de travail ou de décès.