Votre restaurant ou votre hôtel grandit, vous embauchez votre onzième salarié… et une nouvelle ligne apparaît dans vos déclarations : le forfait social. Il ne concerne pas le salaire, mais ce que vous payez pour la mutuelle et la prévoyance de vos équipes. Voici à partir de quand il s'applique, sur quoi il porte et comment l'anticiper dans votre budget.
Le forfait social, c'est quoi ?
Ce que l'employeur paie pour la mutuelle et la prévoyance de ses salariés échappe aux cotisations sociales classiques, dans certaines limites. C'est un avantage important : sans lui, chaque euro versé à l'assureur coûterait beaucoup plus cher.
En contrepartie, une contribution réduite s'applique sur ces sommes : le forfait social. Pour la mutuelle et la prévoyance, son taux est de 8 %. Il est entièrement à la charge de l'employeur : rien n'est retenu sur le bulletin de paie du salarié.
À partir de quand ?
Le forfait social de 8 % s'applique à partir de 11 salariés. En dessous, vos contributions de mutuelle et de prévoyance n'y sont pas soumises.
Deux points à garder en tête :
- l'effectif s'apprécie société par société. Si vous exploitez deux restaurants dans deux sociétés distinctes, chacune est regardée séparément, même si elles adhèrent au même contrat groupe ;
- la façon de compter l'effectif obéit à des règles précises (saisonniers, temps partiels, entrées et sorties en cours d'année). Avant de passer le cap, faites le point avec votre expert-comptable pour savoir à quelle date le forfait social commence à s'appliquer chez vous.
Sur quoi porte-t-il ?
Il porte uniquement sur la part payée par l'employeur :
- votre participation à la mutuelle, qui doit représenter au moins 50 % de la cotisation de base ;
- votre moitié de la prévoyance des non-cadres, soit 0,43 % de la tranche A du salaire (la cotisation totale de 0,86 % est partagée 50/50) ;
- la prévoyance des cadres, 1,50 % de la tranche A, entièrement à votre charge.
La tranche A correspond au salaire jusqu'au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 € en 2026. La part payée par le salarié n'entre pas dans le calcul.
Un exemple pour fixer les idées
Prenons un restaurant fictif de 12 salariés non cadres, payés 2 000 € brut par mois, avec une mutuelle à 40 € par mois payée à moitié par l'employeur.
| Poste | Calcul | Par mois |
|---|---|---|
| Part employeur mutuelle | 12 × 40 € × 50 % | 240,00 € |
| Part employeur prévoyance | 12 × 2 000 € × 0,43 % | 103,20 € |
| Base du forfait social | 240,00 € + 103,20 € | 343,20 € |
| Forfait social | 343,20 € × 8 % | 27,46 € |
Soit environ 330 € par an. Ce n'est pas une somme qui met un établissement en difficulté, mais elle doit figurer dans votre budget, surtout si vous préparez une embauche qui vous fait passer de 10 à 11 salariés.
Les erreurs fréquentes
- Oublier le forfait social en passant le cap des 11 salariés. Le rattrapage peut arriver lors d'un contrôle URSSAF, sur plusieurs mois.
- Le calculer sur la cotisation totale au lieu de la seule part employeur, et donc payer trop.
- Penser qu'on y échappe en réduisant sa participation sous les 50 % : la participation minimale à la mutuelle est obligatoire, quel que soit l'effectif.
- Oublier la prévoyance des cadres : les 1,50 % payés par l'employeur entrent aussi dans la base.
Comment l'anticiper
Le forfait social ne se négocie pas, mais il suit le montant de vos contributions. Un contrat de mutuelle bien dimensionné, remis en concurrence régulièrement, réduit à la fois la cotisation et le forfait social qui s'y ajoute. Pour estimer le coût complet par salarié, vous pouvez utiliser notre simulateur ou celui de WealthWise Conseil, le cabinet de courtage qui porte Tous Couverts, présenté dans son guide sur le coût de la mutuelle et de la prévoyance par salarié. Si vous gérez plusieurs sociétés, son guide sur les contrats communs à plusieurs établissements vous aidera à y voir clair.