La part patronale de mutuelle et de prévoyance est exonérée de cotisations sociales à condition que le régime soit collectif et obligatoire. Dans le CHR, avec ses extras, saisonniers et apprentis, c'est un point souvent contrôlé.
Les pièces à réunir
- l'acte de mise en place : décision unilatérale de l'employeur le plus souvent ;
- la preuve de sa remise à chaque salarié, y compris les saisonniers et les extras embauchés en cours d'année ;
- les contrats de mutuelle et de prévoyance, avec leurs avenants ;
- les dispenses signées, avec les justificatifs annuels quand c'est exigé ;
- les bulletins de paie, qui montrent la répartition.
Les points qui coincent dans le CHR
- des saisonniers jamais affiliés, ni dispensés par écrit ;
- une prévoyance encore à 0,80 % au lieu de 0,86 % ;
- des cadres sans leur prévoyance à 1,50 % de la tranche A ;
- une dispense « temps partiel » appliquée sans que la décision de l'employeur la prévoie.
Le risque
Un redressement sur les cotisations patronales exonérées de la période contrôlée. Et si un salarié non couvert tombe malade ou décède, l'employeur doit verser lui-même ce que le contrat aurait payé. Pour un cadre sans prévoyance, la loi prévoit un capital de trois plafonds annuels, soit 144 180 € en 2026.
Une organisation simple
Un dossier par salarié avec la preuve de remise et, s'il y a lieu, sa dispense ; un dossier général avec la décision de l'employeur et les contrats. Notre check-up conformité repère les manques en deux minutes, et le guide de WealthWise Conseil sur les saisonniers et les extras détaille leur cas.