L'apprenti est un salarié comme les autres : il a droit à la mutuelle et à la prévoyance de l'établissement dès son arrivée. Mais son petit salaire et son contrat à durée limitée ouvrent des cas de dispense.
Le principe : affilié dès l'embauche
Un apprenti en cuisine ou en salle est affilié à la mutuelle d'entreprise et à la prévoyance HCR comme tout salarié, avec la même répartition des cotisations.
Les dispenses possibles
- cotisation trop lourde : si sa part atteint au moins 10 % de sa rémunération brute, et si la décision de l'employeur le prévoit ;
- déjà couvert : s'il est couvert comme ayant droit par la mutuelle collective obligatoire d'un parent, avec un justificatif chaque année ;
- contrat de moins de 12 mois, si la décision de l'employeur le prévoit ;
- contrat d'au moins 12 mois, s'il justifie d'une couverture individuelle et si la décision de l'employeur le prévoit.
Chaque dispense est demandée par écrit par l'apprenti. Sans demande signée, il doit être affilié.
La prévoyance
Les dispenses ci-dessus concernent la mutuelle. La prévoyance HCR s'applique à l'apprenti, sur la base de son salaire.
À la fin de l'apprentissage
Si l'apprenti reste en CDI, sa dispense éventuelle tombe souvent : vérifiez s'il doit être affilié. S'il part, il peut bénéficier de la portabilité s'il est indemnisé par l'assurance chômage.
Le guide de WealthWise Conseil sur la mutuelle des apprentis en restauration et hôtellerie détaille ces cas. Voir aussi notre page extras, saisonniers et apprentis.