Entre les travaux, la licence, les fournisseurs et le recrutement, la protection sociale passe souvent en dernier. Pourtant, elle est obligatoire dès le premier salarié. Voici la check-list, selon que vous ouvrez ou que vous reprenez.
Vous ouvrez un établissement
- Vérifiez votre convention : la convention HCR (IDCC 1979) pour la restauration traditionnelle, les cafés et les hôtels ; souvent une autre convention pour la restauration rapide.
- Rédigez l'acte de mise en place (décision de l'employeur) qui fixe les garanties, le financement et les dispenses possibles.
- Souscrivez la mutuelle et la prévoyance avant la première paie, y compris le contrat cadre si vous recrutez un chef ou un directeur cadre.
- Remettez l'acte et la notice à chaque salarié, et gardez la preuve de remise.
Vous reprenez un établissement
- Récupérez les contrats du vendeur, l'acte de mise en place, la liste des affiliés et des dispensés.
- Vérifiez leur conformité : taux de prévoyance à jour (0,86 %), contrat cadre, garanties minimales.
- Décidez : reprendre les contrats à votre nom ou les remplacer.
- Faites coïncider les dates au jour près : un arrêt ou un décès survenu entre deux contrats n'est couvert par personne.
Bon à savoir
La mutuelle collective peut être résiliée à tout moment après un an de contrat, avec effet un mois après la notification ; la prévoyance se change en général à l'échéance annuelle. C'est utile pour caler votre calendrier de reprise.
WealthWise Conseil détaille les obligations à l'ouverture d'un restaurant, en cas de rachat d'un restaurant ou d'un hôtel et pour changer de mutuelle. Vous pouvez aussi nous demander une étude gratuite dès votre projet.