Dans le CHR, les équipes bougent sans arrêt : extras du week-end, saisonniers d'été, apprentis, temps partiels. Chaque mouvement a une conséquence sur la mutuelle et la prévoyance. Voici les cinq erreurs que nous voyons le plus souvent, et la façon de les éviter.
1. Accepter une dispense « à l'oral »
Un saisonnier qui dit « j'ai déjà une mutuelle » ne suffit pas. Une dispense n'est valable que si elle est demandée par écrit, datée, accompagnée d'un justificatif et prévue par votre acte de mise en place. Sans ce papier, l'URSSAF peut considérer que le salarié aurait dû être affilié et redresser l'établissement.
2. Oublier de déclarer les sorties
En fin de saison, les salariés partent… mais restent parfois affiliés chez l'assureur. Résultat : vous payez des cotisations pour des personnes qui ne travaillent plus chez vous. Déclarez chaque sortie et pensez à mentionner la portabilité sur le certificat de travail.
3. Croire que l'apprenti n'est pas concerné
Un apprenti est un salarié : il est affilié comme les autres, avec la même participation de l'employeur. Il peut demander une dispense dans certains cas (déjà couvert comme ayant droit d'un parent, contrat court si l'acte le prévoit), toujours par écrit.
4. Dispenser les temps partiels par défaut
La dispense « cotisation d'au moins 10 % du salaire » n'existe que si votre acte de mise en place la prévoit, et seulement à la demande du salarié. Elle n'est jamais automatique.
5. Ne rien prévoir pour l'ouverture de saison
Le premier jour de la saison, tout le monde est occupé. C'est pourtant le moment de remettre l'acte de mise en place, d'affilier les arrivants et de recueillir les dispenses. Un dossier d'accueil préparé à l'avance règle le problème en dix minutes par salarié.
Pour aller plus loin
Nous avons résumé les règles profil par profil dans notre page extras, saisonniers et apprentis. Le cabinet WealthWise Conseil détaille aussi les cas particuliers de la protection sociale des saisonniers et extras, des apprentis et des temps partiels.