Brûlure en cuisine, dos bloqué en étage, chute en salle : l'arrêt de travail est le risque numéro un du CHR. Voici les démarches à faire, dans l'ordre, pour que votre salarié soit indemnisé sans retard.
Les premiers jours
- Le salarié transmet son arrêt à l'employeur et à l'Assurance maladie, dans les 48 heures.
- L'employeur établit l'attestation de salaire via la déclaration sociale nominative, pour que les indemnités journalières soient calculées.
- En cas d'accident du travail, l'employeur le déclare à l'Assurance maladie dans les 48 heures.
Quand l'arrêt se prolonge
La prévoyance prend le relais après la franchise prévue au contrat : 90 jours d'arrêt continu au minimum de la convention HCR, parfois moins si votre contrat est plus protecteur. Déclarez l'arrêt à l'assureur prévoyance avant la fin de la franchise, avec l'arrêt de travail, les derniers bulletins de paie et l'attestation de salaire. Une déclaration tardive est la première cause de retard d'indemnisation.
Les erreurs à éviter
- Attendre le 90e jour pour constituer le dossier.
- Oublier que le contrat ne couvre que les salariés affiliés : un extra non déclaré n'est pas indemnisé.
- Ne pas prévenir l'assureur d'une reprise à temps partiel thérapeutique.
Ce que fait votre courtier
Chez Tous Couverts, nous montons le dossier avec vous, nous le transmettons à l'assureur et nous relançons jusqu'au versement. Vos salariés peuvent aussi nous écrire directement sur WhatsApp : réponse en 15 minutes aux heures d'ouverture.
Le cabinet WealthWise Conseil a publié un tableau détaillé des démarches en cas d'arrêt de travail ou de décès en HCR. Pour vérifier que votre contrat est bien calibré, consultez les garanties minimales de la convention.